Julie Assemat

De: Julie Assemat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Julie Assemat
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Julie Assemat
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000043850715(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julie Assemat
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037595367(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Julie Assemat
agente contractuelle
dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Julie Assemat
agente contractuelle
dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Julie Assemat
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international, de l'information et de la simplification. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000027800003(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201303/08/2013